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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 juin 2025

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web adventure-saga.com (ci-après "le Site") édité par Adventure Saga, société spécialisée dans les services de traduction et notariaux.

2. Mentions légales

Raison sociale : Adventure Saga
Adresse : 7/11 Pl. des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris, France
Téléphone : +33 8 05 54 17 83
Directeur de publication : Adventure Saga

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

4. Description des services

Adventure Saga propose les services suivants :

  • Services de traduction certifiée et assermentée
  • Services notariaux et légalisation de documents
  • Certification apostille selon la Convention de La Haye
  • Conseil juridique et accompagnement administratif

5. Utilisation du site

5.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • De perturber ou d'interrompre le fonctionnement du Site
  • De transmettre des virus ou codes malveillants
  • De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable de vos équipements informatiques et de votre connexion internet. Vous garantissez l'exactitude des informations que vous nous communiquez.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos, design, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

7. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Responsabilité et garanties

8.1 Limitation de responsabilité

Adventure Saga s'efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel, mais ne peut garantir :

  • L'absence d'interruptions ou d'erreurs
  • L'absence de virus ou éléments nuisibles
  • L'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations

8.2 Services professionnels

Nos services de traduction et notariaux sont fournis selon les standards professionnels en vigueur. Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la qualité dans l'exécution de nos prestations.

9. Commandes et prestations

9.1 Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande n'est définitive qu'après acceptation écrite de notre devis et réception du règlement convenu.

9.2 Délais

Les délais communiqués sont indicatifs. Adventure Saga s'efforce de respecter les délais convenus mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

9.3 Tarification

Les tarifs sont communiqués lors de l'établissement du devis. Ils incluent les prestations convenues et excluent les frais annexes (port, frais administratifs) sauf mention contraire.

10. Confidentialité professionnelle

Adventure Saga s'engage au respect du secret professionnel concernant tous les documents et informations qui lui sont confiés dans le cadre de ses prestations.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Réclamations et médiation

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone : +33 8 05 54 17 83
  • Par courrier : Adventure Saga, 7/11 Pl. des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris

En cas de litige persistant, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation.

13. Modifications des CGU

Adventure Saga se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

14. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

Adventure Saga
7/11 Pl. des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
75014 Paris, France
Téléphone : +33 8 05 54 17 83

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  • Services Notariaux
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